Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.1V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Article 61
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Texte intégral
61.(Abrogé : 2009, R.A.1V.Q. 146, a. 1007.).
1995, R. 3501, a. 61; 2003, R.V.Q. 295, a. 15; 2009, R.A.1V.Q. 146, a. 1007.
61.La division du territoire en zones est illustrée au plan de zonage. Ce plan de zonage fait partie intégrante du présent règlement et en constitue l’annexe I. Ce plan se compose d’un feuillet portant le numéro RRA1VQZ1-01.
1995, R. 3501, a. 61; 2003, R.V.Q. 295, a. 15.
61.La division du territoire en zones est illustrée au plan de zonage. Ce plan de zonage fait partie intégrante du présent règlement et en constitue l’annexe I. Ce plan se compose d’un feuillet portant le numéro RRA1VQZ1-01.
1995, R. 3501, a. 61; 2003, R.V.Q. 295, a. 15.
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